Instructeur droit des sols (H/F)
Quelles seront vos missions ?
Instruction droit des sols:
· Pré-instruction des dossiers : analyse de la complétude, des services à consulter, des points d’alerte à retenir sur la demande
· Instruction des demandes de travaux, accompagnée par les instructeurs et le responsable de service
· Déplacements sur la ville pour assistance au recollement des travaux visibles depuis le domaine public,
· Aide au suivi du RIL,
· Aide à la préparation de la CCID[DA1] (consultation d’archives, visites de terrain)
· Toute aide aux démarches administratives de la Direction Urbanisme et Grands projets
Accueil urbanisme:
· Gestion des démarches administratives afférentes aux demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, AP…) : enregistrement des dossiers, notifications, affichage, enregistrement et instruction des déclarations d’ouverture de chantier, d’achèvement et de conformité des travaux, attestation de non opposition à la conformité,
· Enregistrement des DIA, rédaction et suivi des lettres de renonciation, tenue des tableaux en lien avec le pôle Foncier
· Rédaction des notes de renseignements d’urbanisme
· Suivi des demandes d’accès aux documents archivés
· Aide au classement et archivage des documents d’urbanisme et du foncier
· Rédaction de courriers divers (attestation de non recours et de non retraits, accusé réception etc…)
· Réception, diffusion et réponse aux courriers et aux mails de l’adresse générique du service
Le profil idéal ⚡️
Formation BTS (professions immobilières - urbanisme)
Rythme de travail entre lieu de formation et mairie adapté au suivi des taches à réaliser (délais de procédure à respecter)
Bases juridiques et administratives
Connaissance des fondamentaux de l’urbanisme
Connaissances des outils et méthodes de secrétariat
Bonne connaissance du fonctionnement de la collectivité (travail en transversalité)
Bonne maîtrise bureautique et informatique
Rigueur, méthode et organisation dans l’analyse et la gestion des dossiers
Compréhension du droit de l’urbanisme (lecture de PLUi, analyse réglementaire)
Aisance dans la relation aux usagers
Qualité rédactionnelle (courriers, mails)
Confidentialité et discrétion
Capacité d’initiatives et force de propositions
Sens des responsabilités et du service public
Ponctualité, assiduité
Pour candidater, envoyer votre Cv et votre lettre de motivation sur le lien suivant :
www.lien_non_disponible.com
Le poste en contexte
Le secteur juridique recrute des apprentis dans des structures très différentes: cabinets d'avocats, études notariales, offices de commissaires de justice, directions juridiques d'entreprises, compagnies d'assurance, banques, associations et services publics. Le quotidien tourne autour de trois activités: produire des actes et des écritures, tenir des délais qui ne se rattrapent pas, et sécuriser des dossiers pour éviter le contentieux. La confidentialité y est une règle absolue, pas une consigne de politesse. Le secteur se numérise vite, avec les plateformes de dépôt et de signature électronique, la dématérialisation des formalités et les outils de gestion de cabinet. Pour un apprenti, l'intérêt est immédiat: on apprend le droit appliqué, sur des dossiers réels, avec un professionnel qui relit et corrige. C'est une école de rigueur, où l'exactitude compte plus que la vitesse.
Les métiers juridique en apprentissage →
Rythme et rémunération
En contrat d'apprentissage, le salaire minimal est un pourcentage du SMIC (1 867,02 € brut par mois au 1er juin 2026) : de 27 % (moins de 18 ans, 1re année) à 100 % (26 ans et plus), selon l'âge et l'année de contrat. La formation est financée par l'opérateur de compétences de l'employeur, sans frais pour l'apprenti. Le rythme d'alternance dépend du diplôme et de l'entreprise ; cette annonce mentionne : 12 mois.
Les employeurs peuvent bénéficier d'aides et d'exonérations dont les montants évoluent : à vérifier sur le portail officiel de l'alternance. Salaires juridique →