Agent instructeur SA/TP et autres mesures juridiques au sein du service Appui et relations au travail
<p><strong>Activités principales :</strong><br />Sous l’autorité du maître d’apprentissage, l’apprenti(e) sera en charge des taches suivantes :<br />• Analyse des rapports de demande d’amende administrative et analyse des procès-verbaux des unités de contrôle orientés vers la transaction pénale<br />• Conduite des procédures contradictoires<br />• Rédaction des rapports d’instruction et proposition de sanctions<br />• Préparation des décisions d’amendes administratives et des propositions de transaction pénale<br />• Instruction des recours gracieux et contribution aux recours contentieux<br /> </p><p><strong>Activités secondaires</strong><br />-Suivi des mesures juridiques du service</p>
Le poste en contexte
L'assistant juridique travaille en cabinet d'avocats, en étude notariale, en direction juridique d'entreprise, en assurance ou dans un service public. Il ouvre et suit les dossiers, met en forme les actes et les courriers, rassemble les pièces, dépose sur les plateformes dédiées, tient l'agenda des échéances et assure le contact courant avec les clients et les juridictions.
Missions habituelles : Ouvrir les dossiers, constituer les pièces et tenir le classement à jour ; Mettre en forme actes, conclusions, courriers et notes selon les modèles du cabinet ; Tenir l'agenda des délais, des audiences et des relances, et alerter en amont.
La fiche métier assistant juridique : diplômes, salaire, évolutions →
Rythme et rémunération
En contrat d'apprentissage, le salaire minimal est un pourcentage du SMIC (1 867,02 € brut par mois au 1er juin 2026) : de 27 % (moins de 18 ans, 1re année) à 100 % (26 ans et plus), selon l'âge et l'année de contrat. La formation est financée par l'opérateur de compétences de l'employeur, sans frais pour l'apprenti. Le rythme d'alternance dépend du diplôme et de l'entreprise ; cette annonce mentionne : 12 mois.
Les employeurs peuvent bénéficier d'aides et d'exonérations dont les montants évoluent : à vérifier sur le portail officiel de l'alternance. Salaires juridique →