Apprenti Instructeur droit des sols (H/F)
<p> <strong> 1.Découverte du cadre réglementaire </strong> </p> <ul> <li> <p>Prise en main du cadre réglementaire : lecture et analyse du Code de l'urbanisme, des PLU (plans locaux d'urbanisme) et des règles d'urbanisme locales..</p> </li> </ul> <p> <strong> 2. Accueil et analyse des dossiers </strong> </p> <ul> <li> <p>Réception et vérification des demandes : contrôle de la complétude des dossiers de permis de construire (pièces obligatoires, plans, notices, etc.).</p> </li> <li> <p>Saisie et suivi informatique : prise en main des logiciels métiers (ex. : système d'information géographique, logiciels de gestion des dossiers d'urbanisme).</p> </li> </ul> <p> <strong> 3. Instruction technique des dossiers </strong> </p> <ul> <li> <p>Analyse des projets : vérification de la conformité des projets aux règles d'urbanisme (hauteur, emprise au sol, aspect, etc.).</p> </li> <li> <p>Consultation des services : participation aux échanges avec les services techniques et aux réunions du service.</p> </li> <li> <p>Rédaction administrative : contribution à la rédaction de notes de synthèse, de courriers aux pétitionnaires et de propositions de décision.</p> </li> </ul> <p> <strong> 4. Visites de terrain </strong> </p> <ul> <li> <p>Contrôle sur site : accompagnement lors des visites de chantier pour vérifier la conformité des travaux par rapport au permis accordé.</p> </li> <li> <p>Rédaction de rapports : participation à la rédaction de procès-verbaux en cas de non-respect des règles</p> <p>La formation sera progressive et débutera par des missions d'observation et de saisie, puis augmentera progressivement vers l'instruction. A l'issue de la formation, l'apprenti maitrisera le processus d'instruction des différentes autorisations d'urbanisme.</p> </li> </ul>
Secteur: Fonction publique
Poste: Instructeur d'urbanisme et de droit des sols (H/F)
Temps Plein
Profil: <ul> <li> <p>Vous préparez un BTS dans le domaine du bâtiment .</p> </li> <li> <p>Vous possédez de bonnes compétences en bureautique (Word, Excel) et une connaissance des outils SIG, ainsi qu'une culture technique en bâtiment.</p> </li> <li> <p>Vous maîtrisez la lecture de plans et avez une sensibilité pour l'architecture.</p> </li> <li> <p>Des notions en droit de l'urbanisme et/ou de la construction constituent un atout supplémentaire.</p> </li> <li> <p>Vous faites preuve d'esprit d'équipe, de rigueur, de qualité rédactionnelle et de discrétion dans votre travail.</p> </li> </ul> <p> <strong> Spécificités du poste : </strong> </p> <p>Contact avec le public.</p> <p>Recrutement par voie d'apprentissage sur un contrat de 1 à 2 ans.</p> <p>Rémunération selon règlementation en vigueur relative à l'alternance (âge, niveau étude…).</p> <p>Avantages : participation de l'employeur à la mutuelle, tickets restaurants, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, carte de réduction loisirs et culture (6 mois d'ancienneté), amicale du personnel (restaurant d'entreprise ou tickets restaurants, billetterie CE, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives...).</p>
Le poste en contexte
Le secteur juridique recrute des apprentis dans des structures très différentes: cabinets d'avocats, études notariales, offices de commissaires de justice, directions juridiques d'entreprises, compagnies d'assurance, banques, associations et services publics. Le quotidien tourne autour de trois activités: produire des actes et des écritures, tenir des délais qui ne se rattrapent pas, et sécuriser des dossiers pour éviter le contentieux. La confidentialité y est une règle absolue, pas une consigne de politesse. Le secteur se numérise vite, avec les plateformes de dépôt et de signature électronique, la dématérialisation des formalités et les outils de gestion de cabinet. Pour un apprenti, l'intérêt est immédiat: on apprend le droit appliqué, sur des dossiers réels, avec un professionnel qui relit et corrige. C'est une école de rigueur, où l'exactitude compte plus que la vitesse.
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Rythme et rémunération
En contrat d'apprentissage, le salaire minimal est un pourcentage du SMIC (1 867,02 € brut par mois au 1er juin 2026) : de 27 % (moins de 18 ans, 1re année) à 100 % (26 ans et plus), selon l'âge et l'année de contrat. La formation est financée par l'opérateur de compétences de l'employeur, sans frais pour l'apprenti. Le rythme d'alternance dépend du diplôme et de l'entreprise.
Les employeurs peuvent bénéficier d'aides et d'exonérations dont les montants évoluent : à vérifier sur le portail officiel de l'alternance. Salaires juridique →