Préparer les significations, suivre les mesures d'exécution et rédiger les constats: le clerc épaule le commissaire de justice, seul professionnel habilité à faire appliquer une décision de justice. Cette page réunit ce que la loi garantit à l'apprenti clerc de commissaire de justice, ce que les employeurs affichent réellement sur leurs offres, et où se trouvent les postes.
Un apprenti clerc de commissaire de justice est salarié dès le premier jour. Son salaire minimum est un pourcentage du SMIC qui dépend de son âge et de l'année d'exécution du contrat (Code du travail, art. D6222-26). À partir de 21 ans, c'est le minimum conventionnel du poste qui s'applique s'il est plus favorable.
| Âge | 1re année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18-20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21-25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et + | 100 % | 100 % | 100 % |
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Aucune offre dont l'intitulé correspond exactement au métier n'est active à cette date. Les offres de la spécialité juridique restent consultables et un conseiller peut chercher l'entreprise pour vous.
Voir les offres clerc de commissaire de justice → · Observatoire juridique → · données réutilisables : observatoire.json (CC-BY)
Pas assez d'offres du métier pour dresser une carte. Le bassin lyonnais juridique →
En apprentissage, la progression est mécanique : chaque année de contrat et chaque tranche d'âge relèvent le minimum. Ensuite, ce sont les responsabilités qui font la différence.
La fiche complète clerc de commissaire de justice → · Les formations juridique →
43 % du SMIC en première année entre 18 et 20 ans (Code du travail, art. D6222-26), 51 % en deuxième année et 67 % en troisième. La convention collective juridique peut prévoir un minimum plus élevé.
Aucune offre dont l'intitulé correspond exactement à ce métier n'est active à cette date ; la grille légale reste la référence.
Oui : la grille légale progresse à chaque année d'exécution du contrat et à chaque changement de tranche d'âge. À la sortie, l'évolution passe par les responsabilités : clerc confirmé puis responsable d'un service de l'office, spécialisation en recouvrement d'entreprises ou en constats.
Les offres du métier sont réparties sur tout le territoire ; consultez les offres juridique et activez une alerte.